Les archives notariales

Rechercher un acte notarial n'est pas du gâteau.
Un notaire, aussi appelé Tabellion dans le passé, lorsqu'il partait en retraite (ou tout au moins lorsqu'il ne voulait ou ne pouvait plus officier) donnait ou vendait son étude : c'est à dire, les murs, la fonction, les dossiers en cours et ... les archives. Ce nouveau notaire, à la fin de sa vie professionnelle en faisait autant, ainsi que son successeur, etc.
Résultat : l'acte notarial que vous recherchez tant et qui fut passé par l'un de vos ancêtres en 1750 devant Maître X fut cédé à Maître Y qui lui même l'a cédé à Maître Z. et tout cela n'est évidemment pas marqué sur l'acte lui-même. Alors comment faire ? Fort heureusement, vous pouvez trouver aux Archives Départementales, ou à la chambre départementales des notaires, des tables de correspondance qui vous permettent de savoir quel notaire possède aujourd'hui les archives du notaire qui officiait en telle année, à tel endroit.
Tout content de vous (évidemment, vous savez maintenant où se trouve l'acte que vous recherchez) vous vous dites que cela va être un jeu d'enfant : que nenni ! Les notaires ne sont pas astreint à verser leurs archives aux Archives Départementales. Certains le font (sûrement pour se faire de la place chez eux en se débarrassant de toutes ces vieilleries) mais beaucoup ne le font pas car cela leur demande un travail assez important à tout cataloguer, à tout indexer. Aussi renseignez vous : soit l'acte que vous recherchez se trouve aux Archives Départementales ou bien il est toujours chez le notaire qui a repris la succession de celui qui a pris la succession de celui .... du notaire recherché.
Attention toutefois : Un notaire n'a pas pour vocation de vous aider dans vos démarches. Pour lui, le temps c'est de l'argent, il est là pour gagner sa vie et il rechignera surement à effectuer un travail non rémunéré. De plus, par manque de moyen et de personnel (il ne doit pas vous laisser effectuer seul les recherches dans ses archives, n'oubliez pas qu'il possède dans son étude de nombreux dossiers en cours que vous n'avez évidemment pas le droit de consulter) il peut vous refuser l'accès à cet acte tant convoité.

S'il y a (avec les actes d'état-civil et les BMS) un document intéressant pour le généalogiste, c'est bien celui-là !
On en trouve en général une référence dans l'acte de mariage où il est dit si les futurs époux ont fait ou non un contrat de mariage. Dans l'affirmative, il est indiqué chez quel notaire le document a été passé ainsi que la date et le lieu. Le contrat de mariage servait à désigner sous quel régime matrimonial allait vivre les mariés : à même pain et même pot (lorsqu'ils allaient vivre avec les parents de l'un ou de l'autre), communauté universelle, communauté des biens et acquêts, ...

Mais que trouve-t-on dans un contrat de mariage ?

Tout d'abord l'état-civil de chaque partie : noms, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, profession et lieu de résidence des futurs mariés. Il peut être aussi indiqué l'état matrimonial de l'un et de l'autre (célibataire, veuf ou veuve).

La dot qu'apporte chacun des époux (généralement bien détaillé)

Le trousseau de la mariée (lui aussi généralement bien détaillé)

Les témoins. Il faut savoir (et c'est encore valable de nos jours) qu'un mariage était un évènement important dans la vie d'une famille et tous ou presque se devaient d'y participer. Aussi, il n'est pas rare selon les régions de trouver 10 ou 20 témoins lors de la signature du contrat de mariage (pour comparaison, le nombre de témoins n'est que de 4 lors de l'acte de mariage et il n'est plus que de 2 aujourd'hui) avec pour chacun la parenté avec le marié ou la mariée. C'est donc un véritable portrait de famille que vous avez sous les yeux !

Du point de vue généalogique, le testament n'apporte pas beaucoup d'informations. Plus utile en généalogie descendante car il répertorie tous les descendants d'un individu (on peut aussi éventuellement découvrir des enfants déshérités ce qui induirait qu'il y ait eu quelques tensions au sein de la famille, ou bien des enfants illégitimes qui se trouveraient tout de même couchés sur le testament). Le testament permet quand même de se faire une idée de la fortune de l'individu.

Lorsqu'un individu mourrait sans laisser de testament et en laissant par contre un peu de bien, le reste de la famille faisait dresser un inventaire après décès pour pouvoir se partager équitablement l'héritage. Si parfois l'inventaire est assez sommaire, il arrive toutefois qu'il soit fort détaillé : meubles, linges, outils, biens fonciers, bétails mais aussi dettes et créances, sans oublier tous les papiers de famille (idéal pour trouver une référence sur un contrat de mariage par exemple).
Il énumère aussi tous les ayant-droits à l'héritage : nom, prénom, âge, adresse, profession de chacun et surtout parenté avec le défunt.

Si le notaire vous laisse fouiller dans ses vieilles archives, sachez qu'il existe deux choses qui vous seront essentielles :

Le répertoire : Celui-ci contient, établis par ordre chronologique, la référence et un résumé de tous les actes reçus par le notaire en minute et en brevet. On le trouve dans toutes les études en France depuis la Révolution. Auparavant il était de pratique courante dans le nord du pays mais beaucoup plus rare et moins riche en précisions dans la moitié sud.

Le fichier de la clientèle : Chaque fois qu'un nouveau client arrive pour établir son premier acte, une fiche est ouverte à son nom. Chacun des actes suivants que le client fera établir dans cette étude, figurera sur cette fiche. Les actes concernant les héritiers (les descendants) figureront soit sur cette fiche, soit sur une nouvelle fiche classée immédiatement avant ou après.

http://gperilhous.free.fr/MGenealogie/Cours/Index.html